CONDITIONS GENERALES DE VENTES

revue fig. 2021

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le collectif fig. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.revue-fig.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, typographies et icônes. Certaines images sont protégées par droits d’auteur cédés à titre gracieux au collectif fig. par leurs propriétaires, pour leur strict usage dans le cadre de l’édition imprimée de la revue et le site www.revue-fig.fr. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Collectif fig. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de proposés par l'association “Collectif fig.”.

Article 2 - Informations personnelles

Seules les données communiquées par le client et nécessaires à l’achat et à la livraison d’exemplaires de la revue fig. (nom, coordonnées,…) sont stockées. Ces données ne font l’objet d’aucune commercialisation ni communication à des tiers. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à revue.figures@gmail.com. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : revue fig., 113 Rue Léon Maurice Nordmann 75013 Paris

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise pour les abonnements, les anciens numéros et les autres produits. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Collectif fig. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le collectif fig. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des éditeurs jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 - Commande

Sur Internet : www.revue-fig.fr Toute commande reçue sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

Article 5 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Collectif fig. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Collectif fig. et ses clients.

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au +33 (0) 6 18 29 40 29 ou en écrivant par courrier postal à revue fig., 113 Rue Léon Maurice Nordmann 75013 Paris ou par courrier électronique à revue.figures@gmail.com

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les commandes effectuées en France, le délai de livraison est d'une semaine environ. Pour les commandes effectuées à l’international, le tarif économique d'affranchissement « Livres et Brochures » est généralement moins rapide qu'un envoi classique, sans garantie de délais.

Article 8 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire par paiement sécurisé sur Internet.

Article 9 – Sécurisation du paiement

Le paiement par carte bancaire est assuré par Paypal et son site https://www.paypal.com/fr

Article 10 - Rétractation et remboursement

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison pour annuler la commande et être remboursé. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des exemplaires achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 - Informations et questions

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition : Par tél. : +33 (0) 6 18 29 40 20 Par e-mail : revue.figures@gmail.com Par courrier : revue fig., 113 Rue Léon Maurice Nordmann 75013 Paris

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Collectif fig. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Le Collectif fig. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

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